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La Déclaration de Calgary fut un accord entre la plupart des Premiers Ministres des provinces et territoires du Canada concernant la façon d'aborder de futurs amendements à la Constitution du Canada. Elle fut signée à Calgary le 14 septembre 1997 par tous les premiers ministres et chefs de gouvernement provinciaux et territoriaux, à l'exception du Premier Ministre du Québec, Lucien Bouchard. La déclaration faisait suite à la controverse et la division vécues lors du débat constitutionnel au Canada autour de la paternité de la Constitution en 1982 et les échecs subséquents des accords du lac Meech et de Charlottetown.

ContenuModifier

Les accords du lac Meech et de Charlottetown avaient tous deux accordé au Québec le statut controversé de "société distincte". La Déclaration se distingua donc de cette tendance en faisant référence au "caractère unique de la société québécoise" plutôt que d'endosser la reconnaissance du Québec en tant que société distincte. Le rôle de l'Assemblée Nationale du Québec ("assemblée législative" dans les mots de la Déclaration) dans la promotion de ce caractère unique (spécifié dans la Déclaration comme incluant l'usage prédominant de la langue française, la culture québécoise et le droit civil) fut réaffirmé.

Nonobstant toutefois ce caractère unique reconnu au Québec, ainsi que les caractéristiques uniques des autres provinces, la Déclaration affirma que toutes provinces doivent être égales devant la loi. De plus, les pouvoirs accordés à une province au cours de futurs négociations constitutionnels devaient être offerts aux autres provinces. Dans le processus, le fédéralisme canadien fut réaffirmée comme étant le système du gouvernement du Canada, et il y était affirmé que ce système pouvait continuer d'assurer que les canadiens recevraient des services sociaux tant et aussi longtemps que les différents paliers de gouvernement "travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives".

La déclaration affirma également les droits à l'égalité (y compris "l'égalité des chances") et reconnut le multiculturalisme canadien, affirmant sans détour que la "diversité" et la "tolérance" du Canada sont "sans pareilles dans le monde." En reconnaissant la diversité canadienne, la Déclaration rendit explicite la référence aux "peuples autochtones avec leurs cultures."

TexteModifier

1. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont égaux et leurs droits sont protégés par la loi.
2. Malgré les caractéristiques propres à chacune, toutes les provinces sont égales.
3. La diversité, la tolérance, la compassion et l’égalité des chances qu’offre le Canada sont sans pareilles dans le monde.
4. Les peuples autochtones avec leurs cultures, le dynamisme des langues françaises et anglaises et le caractère multiculturel d’une population issue de toutes les régions du monde sont des éléments dont est constituée la riche diversité du Canada.
5. Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l’égalité est un fondement de l’unité, le caractère unique de la société québécoise, constitué notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l’assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d’en favoriser l’épanouissement.
6. Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces même pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.
7. Le Canada est un régime fédéral dans le cadre duquel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que les rapports entre leurs gouvernements soient marqués par la coopération et la souplesse pour faire en sorte que la fédération fonctionne efficacement.

RéactionsModifier

Selon un sondage effectué par Angus Reid en novembre 1997, 62% des Canadiens appuyaient les principes de la Déclaration (39% plutôt d'accord, 23% très d'accord), 30% y étaient opposés et 7% n'avaient pas d'opinion. Ces chiffres étaient semblables à ceux du Québec, où 23% étaient très d'accord et 36% plutôt d'accord (59% au total) ; 30% y étaient opposés. Radio-Canada trouva également qu'au Québec, 80% des résidents considéraient la déclaration comme "acceptable" ; 18% y étaient opposés.

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