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PrésentationModifier

La péréquation est un système de transfert d'impôts du niveau provincial au niveau fédéral. Elle est sensée permettre l'équilibrage des richesses entre les différents provinces et territoires canadiens. Selon la Loi Constitutionnelle de 1982, cette mesure a pour but de "donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable".

Pour l'année fiscale en cours, seules l'Alberta et la Saskatchewan verront leur excédent redistribué aux autres provinces.

LiensModifier

Site officiel du gouvernement